Mentions légales et politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES

IDAE Consulting
[ L’ATelier Alan Turing ]
17 ter, Allée Alan Turing
Parc Technologique La Pardieu
63170 AUBIERE
04 73 83 93 26

SARL au capital de 7 622,45 € enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité 83 63 03910 63 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément d’État.

Raison sociale : I.D.A.E

SIRET B 394 267 462 / 00049
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 15 394 267 462
APE 8559B

Directeurs de la publication : Philippe TIXIER / Mathieu ROUGIÉ, cogérants

Réalisation : DTWeb & Apps, 1 rue Patrick Depailler, 63000 Clermont-Ferrand

Hébergement :  OVH –  2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix – 09 72 10 10 07

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, (art 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles promulguée le 21 juin 2018 et du Règlement communautaire applicable au 25 mai 2018 (RGPD).

Pour l’exercer, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données d’IDAE Consulting en écrivant aux adresses suivantes :

  • Par courriel : christophe.menu@idae.fr
  • Par courrier à l’adresse suivante : IDAE Consulting, A l’attention du Délégué à la Protection des Données, Parc Technologique La Pardieu, 17 ter Allée Alan Turing 63170 Aubière

1. Engagement d’IDAE
IDAE s’engage à faire ses meilleurs efforts :
pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur son site ;
pour garantir la fiabilité, la pertinence et l’exactitude de ses informations ;
à protéger les données nominatives en sa possession, afin d’en préserver la sécurité ; notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.


2. Décharge de responsabilité
IDAE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de toute perte découlant des informations disponibles sur ce serveur et ceci quelle que soit l’origine du préjudice. IDAE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce serveur.
Le site d’IDAE contient des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers. IDAE n’exerçant aucun contrôle sur les sites quant à leurs contenus, conditions d’accès, publicités et services proposés, ne peut être tenu pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre ces sites et les utilisateurs.


3. Mention des droits
Les textes et éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site et d’une manière générale tous les documents contenus dans ce site, sont la propriété exclusive d’IDAE. Ils constituent des œuvres de l’esprit et sont protégés en tant que tels. Le nom IDAE et son logo sont protégés à titre de marques.


4. Licence d’utilisation
En accédant à ce site ou à l’un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par IDAE aux conditions définies ci-après.


Article 1
Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :
un droit d’usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l’un de ses éléments ;
un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.


Article 2
Est expressément interdite toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l’un de ses éléments et notamment :
toute exploitation à but commercial ;
toute utilisation de l’un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau ;
la proposition d’un lien depuis un site illicite (à caractère raciste, pornographique…) vers celui d’IDAE ;
par le mécanisme des liens, sont interdites notamment la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas à IDAE et l’insertion d’une image appartenant à IDAE dans une page ne lui appartenant pas ;
l’extraction répétée et systématique d’éléments même non protégés du site causant un préjudice à IDAE.
IDAE se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations dans le cadre de notre formulaire contact.

Dans ce cas, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles promulguée le 21 juin 2018 et du Règlement communautaire applicable au 25 mai 2018 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données d’IDAE Consulting en écrivant aux adresses suivantes :

  • Par courriel : christophe.menu@idae.fr
  • Par courrier à l’adresse suivante : IDAE Consulting, A l’attention du Délégué à la Protection des Données, Parc Technologique La Pardieu, 17 ter Allée Alan Turing 63170 Aubière

Pour plus d’informations sur vos droits et sur la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles.

Politique de protection des données

Cette politique a pour objectif de décrire en toute transparence les règles de mise œuvre des traitements de données à caractère personnel réalisés par IDAE Consulting, d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et de garantir le respect des droits des personnes concernées sur le présent site Internet accessible à l’adresse url : www.idae.fr.

Les textes de références de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données), la loi dite  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978 et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnel, personnes concernées et responsable de traitement.

IDAE Consulting est attaché au respect et à la protection des données personnelles des utilisateurs du site Internet d’IDAE Consulting. Nous nous engageons à définir et à appliquer les mesures adéquates afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Afin de veiller à la bonne application de ces règles, IDAE Consulting a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) ou Data Protection Officer (DPO), qui est le relais privilégié sur ces sujets.

Les acteurs de la protection des données

Le Délégué à la Protection des Données (DPD)

IDAE Consulting a désigné un Délégué à la Protection des Données dont les missions sont notamment de :

  • Piloter et veiller à la conformité des traitements au regard de la législation et réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et notamment des exigences du RGPD au sein d’IDAE Consulting ;
  • Tenir un registre des traitements des données à caractère personnel mis en œuvre par IDAE Consulting ;
  • Accompagner les équipes lors de la mise en œuvre de traitements, et dans ce cadre, informer et sensibiliser les collaborateurs ;
  • Répondre aux demandes d’exercice des droits des utilisateurs de son site Internet ;
  • Être l’interlocuteur spécialisé et privilégié auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et des personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel.

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données d’IDAE Consulting en écrivant aux adresses suivantes :

  • Par courriel : christophe.menu@idae.fr
  • Par courrier à l’adresse suivante : IDAE Consulting, A l’attention du Délégué à la Protection des Données, Parc Technologique La Pardieu, 17 ter Allée Alan Turing 63170 Aubière

Les destinataires et sous-traitants

Les données collectées sur le site Internet d’IDAE Consulting sont exclusivement réservées à l’usage d’IDAE Consulting, et ne font l’objet d’aucune session à des tiers. Elles sont nécessaires au bon fonctionnement du site Internet et aux traitements de vos demandes de contacts. Vos données personnelles ne sont donc accessibles qu’aux personnes habilitées au sein d’IDAE Consulting.

Vos données personnelles peuvent être transmises à nos sous-traitants agissant pour le compte et selon les instructions d’IDAE Consulting. Dans le cadre du site Internet d’IDAE Consulting, les sous-traitants suivants sont impliqués :

  • Site hébergé par la société OVH (2 rue Kellermann – 59100 Roubaix –
    09 72 10 10 07)

Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par les prestataires de mesure d’audience (Google analytics). Les prestataires de mesure d’audience sont susceptibles de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte.

Les principes fondamentaux

Les finalités des traitements : pourquoi nous utilisons des données personnelles ?

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des données personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander de nous communiquer certaines données personnelles.

Les données à caractère personnel recueillies via le site Internet d’IDAE Consulting, le sont dans le cadre de plusieurs traitements, ayant pour finalités de :

  • Répondre à vos demandes exprimées via les formulaires de contact ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le site Internet d’IDAE Consulting et en assurer le traitement et le suivi administratif,
  • Mesurer l’audience du site Internet et le taux de fréquentation des différentes pages.

Les bases juridiques des traitements sont les suivantes :

  • Intérêt légitime d’IDAE Consulting ;
  • Et, dans certains cas, sur la base de votre consentement.

La pertinence et les catégories des données

IDAE Consulting collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Par le biais de son site Internet, IDAE Consulting limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire soit, aux catégories de données suivantes :

  • Identité de l’utilisateur (ex : noms, prénoms, courriel) ;
  • Vie professionnelle ;
  • Données de connexion (cookies) ;
  • Données de localisation (ex : déduite de l’adresse IP à partir de laquelle vous consultez le site).

Il s’agit généralement des données indispensables à la gestion de votre demande, que vous nous avez communiquées dans notre formulaire de contact et dans le contenu de votre message.

De manière optionnelle, vous pouvez également nous transmettre votre numéro de téléphone personnel ou professionnel, ou agrémenter votre demande dans la zone commentaire libre.

La durée de conservation des données

Conformément à la législation et réglementation applicable, les données à caractère personnel ne sont conservées par IDAE Consulting sous une forme permettant votre identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Ainsi, IDAE Consulting conserve les données à caractère personnel collectées sur son site Internet :

  • Pour les données personnelles collectées via le formulaire de contact, pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre demande de contact auprès d’IDAE Consulting ;
  • Pour les cookies déposés dans le cadre de votre navigation, pendant une durée de treize (13) mois maximum à compter de votre première navigation.

L’information et les droits des personnes concernées

Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, IDAE Consulting informe les personnes concernées conformément aux articles 13 et 14 du RGPD. Concernant le site Internet, l’information est notamment dispensée aux personnes concernées par le biais de la présente politique de protection des données.

Conformément à la législation et règlementation en vigueur, (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles promulguée le 21 juin 2018 et le Règlement communautaire applicable au 25 mai 2018 – RGPD ), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité et définition des directives quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Vous avez également la possibilité d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à notre Délégué à la Protection des Données chargé du respect des droits des personnes (christophe.menu@idae.fr). Vous pouvez également exercer vos droits en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante :

A l’attention du Délégué à la Protection des Données, Parc Technologique La Pardieu, 17 ter Allée Alan Turing 63170 Aubière

Une réponse vous sera apportée dans les délais fixés par la législation et réglementation.

Afin de pouvoir traiter votre demande, celle-ci doit être signée et vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute raisonnable quant à votre identité, IDAE Consulting peut vous demander des informations supplémentaires et nécessaires, y compris, lorsque la situation l’exige, la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.

Les cookies

Afin d’optimiser et améliorer la qualité des services qui vous sont proposés et leur adéquation avec vos attentes, IDAE Consulting est susceptible d’utiliser des « cookies ». En accédant au site Internet d’IDAE Consulting et en y poursuivant votre navigation, vous fournissez votre accord au dépôt et l’utilisation de cookies sur votre terminal, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’information qui vous est dispensée concernant l’utilisation de ces cookies, et des moyens dont vous disposez pour vous y opposer.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’internaute (ordinateur, mobile, tablette…) par le serveur du site Internet d’IDAE Consulting. Le site Internet implante un cookie sur votre terminal pour enregistrer des informations relatives à votre navigation, et permet à son émetteur d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité dudit cookie.

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site Internet, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Dans quel but utilisons-nous des cookies ?

Le site Internet d’IDAE Consulting utilise plusieurs types de cookies répondant à différents besoins.

Cookies nécessaires à l’utilisation du site :

Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le site Internet qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ces cookies sont exclusivement émis par IDAE Consulting. En désactivant l’utilisation de ces cookies, il se peut que vous ne puissiez plus bénéficier de certaines fonctionnalités du site.

Cookies de performance et de fonctionnement :

Ces cookies ne sont pas indispensables à l’utilisation du site Internet, mais permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site et de vous donner accès à des fonctionnalités personnalisées. Ils permettent par exemple d’adapter la présentation du site en fonction des préférences d’affichage de votre terminal.

Ces cookies sont également exclusivement déposés par IDAE Consulting.

Cookies tiers :

Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies tiers déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service via l’onglet « Vos cookies sur ce site »/ « Gestion des cookies »

Quelle est la durée de conservation des cookies ?

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de treize (13) mois.

Une nouvelle autorisation vous sera demandée à l’issue du délai de treize (13) mois grâce à l’apparition d’un nouveau bandeau.

Comment s’opposer ou limiter les cookies ?

Vous disposez de la liberté d’accepter ou de refuser les cookies. Lors de votre première visite sur le site Internet, vous avez été informé de l’utilisation de cookies ainsi que de leur finalité par l’apparition d’un bandeau vous indiquant, d’une part, que la poursuite de la navigation sur le site ou en cochant la case « OK » valait autorisation de votre part et, par ailleurs, les moyens à votre disposition pour désactiver les cookies.

Vous avez la possibilité de vous opposer ou limiter le dépôt des cookies en configurant votre logiciel de navigation (Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Internet Explorer, etc.).

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. IDAE Consulting ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par IDAE Consulting pour une durée de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation.

Pour de plus amples informations sur la gestion des cookies, vous pouvez également vous référer à cette page dédiée du site de la CNIL.

Il est important de noter que si vous refusez l’enregistrement de certains cookies, ceci pourra affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site www.idae.fr.

La sécurité

En sa qualité de responsable de traitement, IDAE Consulting détermine et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et nécessaires à la sécurité et à la confidentialité des données à caractère personnel pour éviter notamment tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée de données.

Conformément à l’article 32 du RGPD, IDAE Consulting et ses sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité de vos données.

Dans ce cadre, IDAE Consulting a défini une politique stricte de sécurité des données personnelles qui permet notamment de :

Sécuriser les postes de travail de ses collaborateurs avec des identifiants uniques et des mots de passe complexes et robustes conformes aux recommandations de la CNIL,

  • Limiter le nombre de collaborateurs ayant accès aux fichiers contenant vos données à caractère personnel (gestion des droits d’accès et des habilitations),
  • Recourir à des procédés de chiffrement et/ou de cryptage pour protéger tout fichier de données à caractère personnel entrant ou sortant du système d’information d’IDAE Consulting,
  • S’assurer que ses propres sous-traitants respectent la législation et réglementation applicable en matière de protection des données personnelles,
  • Tester et auditer régulièrement le système d’information afin d’en vérifier son niveau élevé de sécurité.

Modifications de la présente politique

IDAE Consulting est susceptible de modifier la politique de protection des données en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale.